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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 12 juin 2016 portant abrogation de différents arrêtés royaux fixant les règlements particuliers des cours et tribunaux et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Tous / Alle   AR 18/07/2013
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 26/06/2013
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 04/12/2012
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 15/02/2012
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 15/02/2012
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 08/01/2012
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 28/08/2011
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 19/08/2011
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 25/08/2010
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 18/08/2010
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 18/08/2010
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 18/08/2010
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 30/07/2010
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 14/07/2010
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 06/06/2010
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 24/11/2009
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 21/08/2009
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 07/06/2009
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 31/05/2009
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 31/05/2009
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 20/05/2009
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 27/10/2008
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 18/09/2008
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 18/09/2008
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 18/09/2008
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 30/06/2008
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 16/03/2008
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 04/03/2008
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 04/03/2008
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 04/03/2008
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 04/03/2008
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 14/12/2007
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 21/10/2007
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 25/09/2007
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 19/09/2007
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 19/09/2007
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 24/08/2007
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 17/08/2007
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 17/08/2007
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 17/08/2007
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 02/08/2007
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 02/08/2007
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 29/01/2007
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

1) Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé;

2) Cette abrogation à été abrogée par l'AR 14/09/2017, art. 3 (vig. 12/06/2016)
  AR 17/03/2006
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 31/08/2005
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 18/07/2005
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 16/06/2005
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 29/09/2003
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 01/10/2002
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 30/08/2002
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 10/08/2001
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 10/08/2001
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 17/01/2001
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 17/10/2000
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 27/04/2000
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 09/11/1999
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 12/09/1999
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 27/04/1999
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 31/08/1998
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 16/09/1997
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 24/08/1991
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 24/08/1991
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 03/08/1988
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 19/07/1988
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 19/09/1986
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 17/04/1986
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 17/04/1986
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 17/04/1986
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 17/04/1986
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 17/04/1986
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 17/04/1986
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 17/04/1986
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 14/04/1986
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 07/01/1986
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 20/08/1985
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 20/08/1985
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 30/10/1970
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 29/10/1970
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 29/10/1970
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 29/10/1970
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 26/10/1970
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 22/10/1970
Abroge - Heft op      
Tous / Alle

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace l'arrêté abrogé
  AR 20/10/1970
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/06/2016
Article / Artikel 3

Cette modification a pour effet que l'abrogation de l'AR 17/03/2006 par l'art. 1, 40° de l'AR 12/06/2016 n'entrera jamais en vigueur.
  AR 14/09/2017
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AR 15/02/2012
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AR 27/10/2010
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AR 30/07/2010
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AR 30/07/2010
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AR 20/05/2009
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AR 20/05/2009
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AR 02/08/2007
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AR 17/01/2002
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AR 16/02/2000
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AR 14/01/1994
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AR 20/03/1991
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AR 11/10/1990
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AR 06/01/1987
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AR 18/12/1984
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AR 02/06/1977
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AR 23/01/1976
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AR 26/04/1973