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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 12 juin 2016 portant abrogation de différents arrêtés royaux fixant les règlements particuliers des cours et tribunaux et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume

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Annexe / Bijlage

Vig.: le jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance qui remplace les tableaux de l'annexe qui sont abrogés
  AR 10/08/2001