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Décision de la Commission paritaire de l’enseignement spécialisé libre confessionnel du 25 novembre 2015 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Non précisé / Niet omschreven

Vig.: "le 30 juin de l'année scolaire précédant les élections sociales suivantes"
  Déc 25/11/2015