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Décision de la Commission paritaire communautaire de l’enseignement spécial et de l’enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné du 14 mars 2013 fixant le cadre du règlement de travail - Règlement de travail - Enseignement officiel subventionné (spécialisé)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 22/10/2015
Non précisé / Niet omschreven

Abroagtion implicite. Cette abrogation se déduit, d'une part, de l'identité d'objet entre la Déc 14/03/2013 et la Déc 22/10/2015 et, d'autre part, de l'abrogation de l'AGCF 18/07/2013, lequel avait rendu obligatoire la Déc 14/03/2013, par l'AGCF 23/03/2016, lequel a rendu obligatoire la Déc 22/10/2015.
  Déc 22/10/2015