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Article / Artikel 83bis

Décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 14/09/2016
Article / Artikel 12   DCF 16/06/2016
Exécutions
Nature Date    
AGCF 14/07/2022  
AGCF 24/09/2020  
AGCF 30/11/2016