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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 233 Remplacement partiellement annulé: annulation du §1er, 3°, de l'art. 233 par l'arrêt du Conseil d'Etat no 241794 du 14 juin 2018.		AR	03/07/1996

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 1 Annulation partielle du remplacement de l'art. 233 de l'AR 03/07/1996 par l'art. 1er de l'AR 19/01/2016: annulation du §1er, 3°, de l'art. 233.		ArrêtCE	14/06/2018