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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 26 janvier 2016 modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en ce qui concerne les travaux immobiliers et opérations assimilées et les chiens d'assistance

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 12/02/2016
Annexe / Bijlage   AR 20/07/1970