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Article / Artikel 171/1

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Rétabli - Heropgenomen      
Article / Artikel 9

Vig.: "applicable à partir de l’exercice d’imposition 2025"		   L 22/12/2023
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 83

Vig.: cette abrogation entre en vigueur le 01/01/2017 et est applicable aux plus-values réalisées à partir de cette même date.		   L 25/12/2016
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 68

Vig.: applicable aux plus-values réalisées soit sur des actions ou parts, options, warrants ou autres instruments financiers cotés en bourse acquis à titre onéreux à partir du 1er janvier 2016 ou, en cas de vente à découvert, vendus à partir du 1er janvier 2016		   L 26/12/2015