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Article / Artikel 2

Loi-programme (I) du 26 décembre 2015

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Annexe / Bijlage

Abrogation de la rubrique 02-1 – Fonds destiné au financement des missions d’information et de communication développées par la Direction générale Communication Externe
  L 27/12/1990