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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles

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Exécutions
Nature Date    
AMRW 31/05/2016 L'AMRW 31/05/2016 est enregistré uniquement parce qu'il modifie l'AMRW 17/11/2015 qui a seulement été enregistré à titre d'exemple. En effet, sauf si le projet d'arrêté a été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas d'arrêtés ministériels dont l'objet principal est de déterminer annuellement les cahiers des charges agréés qui participent au programme d'aide ainsi que le montant de référence de l'aide, en exécution des articles 2 et 6 de l'AGW 24/09/2015 'instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles'.
AMRW 17/11/2015 L'AMRW 17/11/2015 est enregistré uniquement à titre d'exemple. En effet, sauf si le projet d'arrêté a été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas d'arrêtés ministériels dont l'objet principal est de déterminer annuellement les cahiers des charges agréés qui participent au programme d'aide ainsi que le montant de référence de l'aide, en exécution des articles 2 et 6 de l'AGW 24/09/2015 'instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles'.