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Article / Artikel 17/2

Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 07/01/2016
Article / Artikel 1

Dispositions transitoires: AR 02/12/2015, art. 3
  AR 02/12/2015
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 9   AR 11/12/1996