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Article / Artikel 17

Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 08/09/2008
Article / Artikel 4   AR 22/07/2008
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 8   AR 11/12/1996