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Article / Artikel 269/1

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 70

Vig.: 01/01/2018 et applicable aux dividendes payés ou attribués à partir du 01/01/2018		   L 25/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/08/2016
Article / Artikel 2

Vig.: 11/08/2016 (" applicable aux dividendes attribués ou mis en paiement à partir du jour de la publication de la présente loi au Moniteur belge ")		   L 03/08/2016
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 28/12/2015
Article / Artikel 56

Vig.: applicables aux revenus attribués ou mis en paiement à partir du jour de la publication de la présente loi au Moniteur belge (soit à partir du 28/12/2015)		   L 18/12/2015