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Article / Artikel 1

Arrêté 2015/37 du Collège de la CCF du 3 septembre 2015 modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	22/09/2015
Article / Artikel 29 Dispositions transitoires: ACCCF 03/09/2015, art. 2		AGCF	12/05/1987