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Arrêté royal du 21 mars 1986 relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles et favoriser le développement des groupes de gestion

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 15/03/2014
Article / Artikel 1   AGW 20/02/2014
Exécutions
Nature Date    
MBVO 19/05/2006  
AMAF 28/03/2001  
AMAF 05/09/1996