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Article / Artikel 25

Arrêté royal du 15 décembre 1820 portant instruction pour les gouverneurs dans les provinces

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Non précisé / Niet omschreven Modification implicite affectant les mots "au service de bienfaisance et de santé; comme aussi à celui de l'état des pauvres;"	L	08/07/1976
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	07/12/1970
Article / Artikel 32	L	16/06/1970