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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 octobre 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 1998 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 2		AGRBC	02/07/1998

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1		AGRBC	14/10/1999