Vig.: "applicables aux revenus qui sont recueillis, attribués ou mis en paiement par une construction juridique à partir du 1er janvier 2024"
L
22/12/2023
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
17/09/2017
Article / Artikel 21
Vig.: 17/09/2017 et "applicables aux revenus attribués ou mis en paiement par une construction juridique à partir de cette date et, en ce qui concerne le précompte mobilier, aux revenus attribués ou mis en paiement à partir du 01/01/2018".
L
27/06/2021
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/01/2018
Article / Artikel 87
L 25/12/2017, art. 87, 2°, 3° et 8°
L
25/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
17/09/2017
Article / Artikel 87
1) L 25/12/2017, art. 87, 1° et 4° à 7°
2) Vig.: ces modifications sont applicables aux revenus recueillis, attribués ou mis en paiement par une construction juridique à partir du 17 septembre 2017 et, en ce qui concerne l’application du précompte mobilier, aux revenus attribués ou mis en paiement à partir du premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge de la L 25/12/2017(voyez l'art. 100, alinéa 1er de cette même loi).
L
25/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 103
Vig.: à partir de l’exercice d’imposition 2016
L
26/12/2015
Inséré par - Ingevoegd door
Entrée en vigueur :
01/01/2015
Article / Artikel 39
Vig.: cette insertion est applicable aux revenus perçus, attribués ou mis en paiement par une construction juridique à partir du 1er janvier 2015 et, en ce qui concerne l'application du précompte mobilier ou du précompte professionnel, aux revenus attribués ou mis en paiement à partir du premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge de la L 10/08/2015.