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Article / Artikel 5/1

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 34

Vig.: "applicables aux revenus qui sont recueillis, attribués ou mis en paiement par une construction juridique à partir du 1er janvier 2024"
  L 22/12/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 17/09/2017
Article / Artikel 21

Vig.: 17/09/2017 et "applicables aux revenus attribués ou mis en paiement par une construction juridique à partir de cette date et, en ce qui concerne le précompte mobilier, aux revenus attribués ou mis en paiement à partir du 01/01/2018".
  L 27/06/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 87

L 25/12/2017, art. 87, 2°, 3° et 8°
  L 25/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 17/09/2017
Article / Artikel 87

1) L 25/12/2017, art. 87, 1° et 4° à 7°

2) Vig.: ces modifications sont applicables aux revenus recueillis, attribués ou mis en paiement par une construction juridique à partir du 17 septembre 2017 et, en ce qui concerne l’application du précompte mobilier, aux revenus attribués ou mis en paiement à partir du premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge de la L 25/12/2017(voyez l'art. 100, alinéa 1er de cette même loi).
  L 25/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 103

Vig.: à partir de l’exercice d’imposition 2016
  L 26/12/2015
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 39

Vig.: cette insertion est applicable aux revenus perçus, attribués ou mis en paiement par une construction juridique à partir du 1er janvier 2015 et, en ce qui concerne l'application du précompte mobilier ou du précompte professionnel, aux revenus attribués ou mis en paiement à partir du premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge de la L 10/08/2015.
  L 10/08/2015