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Article / Artikel 156

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 60	L	08/05/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	19/01/2008
Article / Artikel 3 Modification implicite pour l'application de la convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 27 novembre 2006	L	03/06/2007
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 42	L	10/08/2001
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 48	AR	20/12/1996