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Article / Artikel 2

Avenant n° 3 du 6 mars 2015 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 47 Dispositions transitoires: CGCF 06/03/2015, art. 5		CGCF	14/11/2013