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Article / Artikel 157

Loi-programme du 19 décembre 2014

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 153

Vig: le 1er janvier 2015 et s’appliquent aux incapacités de travail,aux périodes de protection de la maternité, aux congés de maternité convertis, aux pauses d’allaitement, aux congés de paternité ou de naissance et aux congés d’adoption qui débutent à partir du 1er janvier 2015, pour autant que ces dispositions concernent les risques susvisés.		   LCoord 14/07/1994