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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 4 août 2014 modifiant l’arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits, modifiant l’arrêté royal du 6 mars 1980 relatif à l’exportation de denrées alimentaires et d’autres produits et modifiant l’arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 05/09/2014
Article / Artikel 13   AR 13/11/2011