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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 25 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant les normes auxquelles un service où un tomographe à résonance magnétique est installé doit répondre pour être agréé

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 18/08/2014
Article / Artikel 6   AR 25/10/2006