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Annexe / Bijlage 42

Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 26/05/2022
Article / Artikel 6

"Insertion" au lieu du remplacement mentionnée dans l'article modificatif car l'annexe concernée a été annulée.		   AR 09/02/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/06/2016
Article / Artikel 4

Modification rendue sans objet parce que l'arrêt CE n° 245404 du 11/11/2019 a annulé l'article insérant l'annexe modifiée par le présent AR 08/06/2016.		   AR 08/06/2016
Renuméroté - Hernummerd   Entrée en vigueur : 24/04/2015
Article / Artikel 2

L'annexe 42, insérée par l'AR 13/02/2015, devient l'annexe 44.		   AR 20/04/2015
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 02/03/2015
Article / Artikel 6

L'AR 16/02/2015 a été annulé par l'arrêt CE no 245404 du 11/09/2019.		   AR 16/02/2015
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 08/03/2015
Article / Artikel 48

Insertion dans l'AR 08/10/1981 d'une annexe 42 alors qu'une annexe 42 a déjà été insérée dans cet arrêté par l'article 6 de l'AR 16/02/2015 (MB 02/03/2015). Voyez, en ce qui concerne cette erreur de numérotation, l'avis publié au MB 26/02/2015 (p. 14555). Renuméroté pasr AR 20/04/2015 (MB 24/04/2015). 		  AR 13/02/2015