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Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk Iter

Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Renuméroté - Hernummerd   Entrée en vigueur : 08/03/2015
Article / Artikel 22

Le Chapitre Iter du Titre II devient le Chapitre I/III de ce titre.
  AR 13/02/2015