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Article / Artikel 1bis

Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	26/05/2022
Article / Artikel 5 Art. 1bis devient art. 1/3.	AR	09/02/2022
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	02/03/2015
Article / Artikel 3 1) L'article 1erbis de l'AR 08/10/1981 devient l'article 1/3 de cet arrêté. 2) L'AR 16/02/2015 a été annulé par l'arrêt CE no 245404 du 11/09/2019.	AR	16/02/2015
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	08/03/2015
Article / Artikel 2	AR	13/02/2015