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Article / Artikel 132

Décret du 11 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

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Exécutions
Nature Date    
AGW 15/05/2014 Article non mentionné au préambule. Plus précisément, voyez l'article 32.01 du titre VI "Service administratif à comptabilité autonome" du tableau annexé au DRW 11/12/2013 (pages 11178-11179 du MB en format PDF).