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Article / Artikel 344

Loi du 12 mai 2014 modifiant la loi générale sur les douanes et accises et portant dispositions diverses

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 419		L	27/12/2004