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Article / Artikel 13

Arrêté royal du 25 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 81   AR 25/04/2002
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Chapitre / Hoofdstuk VI, Section / Afdeling III, Sous-section / Onderafdeling 1   AR 25/04/2002