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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 7 avril 2000 pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 2   L 20/12/1999
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 1   AR 13/01/2003