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Arrêté royal n° 208 du 23 septembre 1983 créant un Fonds d'aide au redressement financier des communes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 1   AR 19/12/1996
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 07/10/1983
Article / Artikel 2   L 06/12/1984
Exécutions
Nature Date    
AR 19/05/1995  
AR 21/09/1989  
AR 22/12/1987  
AR 30/12/1986  
AR 28/09/1984