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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 25 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1989 déterminant la date et les modalités de versement aux Régions des avances trimestrielles et du solde restant dû de l'intervention financière visée à l'article 6, § 1er, IX, 2°, alinéa 2 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 14/05/2014
Article / Artikel 1bis   AR 20/03/1989