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Article / Artikel 8

Ordonnance du 30 janvier 2014 modifiant l'ordonnance organique du 13 décembre 2007 relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique et portant création d'une Zone d'Economie urbaine stimulée (ZEUS)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 16/03/2014
Chapitre / Hoofdstuk II/1, Section / Afdeling 5   ORBC 13/12/2007
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 16/03/2014
Article / Artikel 59/5   ORBC 13/12/2007