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Article / Artikel 25novies

Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	11/07/2016
Article / Artikel 2 Vig.: date ultime	L	22/06/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/12/2014
Article / Artikel 10 Modification de l'article 25novies de la LCoord 14/07/1994, lequel correspond à l'article 25nonies originel qui a été renuméroté en art. 25novies par l'article 10 de la L 07/02/2014.	L	07/02/2014

Exécutions

Nature

Date

AR	12/05/2014
AR	25/04/2014