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Partie / Deel I, Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling III, Sous-section / Onderafdeling IV, Intitulé / Opschrift

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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