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Article / Artikel 94

Décret du 11 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 8bis

1) Abrogation de l'art. 8bis, § 1, al. 1, 1°, c (abrogation des mots "c. de réseaux de télécommunications;")

2) Cette abrogation non entrée en vigueur lors du remplacement du "c" par l'art. 1 du DRW 11/04/2014 peut être considérée comme étant devenue sans objet à la suite du remplacement précité.
  DRW 10/03/1994