Ce remplacement est la conséquence du remplacement de l'art. 87 originel du DRW 11/12/2013 par l'art. 18 du DRW 11/12/2014 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014.
DRW
30/04/2009
Modifie - Wijzigt
Entrée en vigueur :
01/01/2014
Article / Artikel 5
1) Objet de la modification: insertion d'un nouvel alinéa dans le § 5, tel que ce paragraphe a été inséré par l'art. 3 du DRW 18/12/2003.
2) Contenu du nouvel alinéa inséré:
"Le Centre est également habilité à assurer le financement d'équipements en matière de Tourisme social tels que définis par le Livre III du Code wallon du Tourisme."
3) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 92 du DRW 19/12/2012.
4) Cette modification a été remplacée par l'art. 18 du DRW 11/12/2014. A l'issue de ce remplacement, la modification originelle est remplacée par une nouvelle disposition modificative réglant une autre matière et libellée comme suit:
"L'article 52 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau est remplacé par la disposition suivante:
"Le présent décret entre en vigueur au plus tard le 31 décembre 2014 sauf pour les dispositions contenues dans l'article 49, 3° et 4°, qui entrent en vigueur au plus tard le 31 décembre 2011. Le Gouvernement peut fixer une date d'entrée en vigueur antérieure à celle mentionnée à l'alinéa 1er pour chacune des dispositions." "
DRW
23/03/1995
Modifications directes apportées à cet article
Remplacé par - Vervangen door
Entrée en vigueur :
01/01/2014
Article / Artikel 18
Ce remplacement a pour conséquence le remplacement, avec effet au 01/01/2014, de l'art. 52 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau.
