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Article / Artikel 71

Décret du 11 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 15

La présente modification a fait l'objet d'un avis rectificatif dans le MB 26/09/2018. Voyez l'écran signalétique.
  DRW 25/04/2002