1) Modification de l'art. 1, § 2, al. 1, du DRW 19/12/2002: ajout des mentions suivantes: "le Commissariat général au Tourisme", "la SA Le Circuit de Spa-Francorchamps", "la SOWAFINAL", "la SOWALFIN pour les moyens octroyés dans le cadre du plan Marshall 2.Vert, soit lorsqu'elle est le bénéficiaire final, soit lorsqu'elle ne l'est pas dans l'attente de leur versement au bénéficiaire de la mesure", "l'IWEPS", "l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour ce qui concerne les moyens octroyés par la Région wallonne" et "l'ASBL Les Lacs de L'Eau d'Heure".
2) Cette modification est identique à celle opérée par l'article 45 du DRW 19/12/2012, sous réserve de l'ajout de la mention complémentaire "l'ASBL Les Lacs de L'Eau d'Heure".
DRW
19/12/2002
Modifie - Wijzigt
Entrée en vigueur :
01/01/2014
Article / Artikel 2
1) Modification de l'art. 2, § 2: supression de la mention "l'Hôpital psychiatrique Le Chêne aux Haies" (DRW 11/12/2013, art. 40, al. 2)
2) Cette modification est identique à celle opérée par l’art. 45, al. 2, du DRW 19/12/2012, tel que cet article a été remplacé par l'art. 5 du DRW 11/12/2013.
