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Article / Artikel 4

Décret du 11 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 1 1) L'art. 4 comporte 3 alinéas modifiant l'art. 1er du DRW 04/11/1993 et un 4e alinéa autonome. 2) Les 3 alinéas modificatifs ont un contenu identique à l'art. 5 du DRW 18/12/2003.		DRW	04/11/1993