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Article / Artikel 89bis

NOUVEL INTITULE
[Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale]
Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/10/2018
Article / Artikel 16   DRW 17/07/2018
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 23/10/2015
Article / Artikel 10   OCCC 08/10/2015
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/05/2014
Article / Artikel 2   DRW 27/03/2014
Exécutions
Nature Date    
CircRBC 25/02/2017  
CircRBC 04/03/2016