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Article / Artikel 13 Loi du 21 décembre 2013 portant exécution du Règlement (UE) N° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la Directive 89/106/CEE du Conseil, et abrogeant diverses dispositions
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Entrée en vigueur :
55/55/5555
Article / Artikel 2Vig.: est abrogé à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu à l'article 11, § 2 de la L 21/12/2013
AMAF
06/09/1991
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Article / Artikel 4Vig.: est abrogé à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu à l'article 11, § 2 de la L 21/12/2013
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Article / Artikel 11Vig.: est abrogé à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu à l'article 11, § 2 de la L 21/12/2013
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Article / Artikel 13Vig.: est abrogé à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu à l'article 11, § 2 de la L 21/12/2013
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Article / Artikel 14Vig.: est abrogé à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu à l'article 11, § 2 de la L 21/12/2013
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Article / Artikel 15Vig.: est abrogé à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu à l'article 11, § 2 de la L 21/12/2013
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Article / Artikel 19Vig.: est abrogé à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu à l'article 11, § 2 de la L 21/12/2013
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