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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2013 portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour les années scolaires 2014-2015; 2015-2016 et 2016-2017

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 16/01/2014
Tous / Alle   AGCF 15/11/2012