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Arrêté royal du 7 février 1974 déterminant les modalités de prise en charge par l'Etat des frais de déplacement des élèves de l'enseignement spécial

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Exécutions
Nature Date    
MBVO 17/06/1997  
AMAF 10/10/1984  
AMAF 29/03/1983  
AMAF 06/01/1978  
AMAF 01/07/1974