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Article / Artikel 10

Arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 31/12/2013
Annexe / Bijlage 2   AMAF 11/08/1994