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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 25 octobre 2013 modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 08/04/2013
Article / Artikel 8   AR 14/02/2001