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Arrêté royal du 9 août 1978 relatif au tables alcoométriques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/12/2015
Article / Artikel 2

Dispositions transitoires: AR 22/11/2013, art. 3
  AR 22/11/2013