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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 18 décembre 1996 portant des mesures en vue d'instaurer une carte d'identité sociale à l'usage de tous les assurés sociaux, en application des articles 38, 40, 41 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/02/1997
Tous / Alle

implicitement
  AMAF 03/05/1991
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/02/1997
Tous / Alle

implicitement
  AMAF 22/04/1991
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/02/1997
Tous / Alle

implicitement
  AMAF 28/03/1990
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/02/1997
Tous / Alle

implicitement
  AMAF 28/03/1990
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/02/1997
Tous / Alle

implicitement
  AMAF 29/06/1987
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/02/1997
Tous / Alle

implicitement
  AMAF 31/03/1987
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/02/1997
Tous / Alle

implicitement
  AMAF 19/09/1986
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/02/1997
Tous / Alle

implicitement
  AMAF 05/06/1986
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/02/1997
Tous / Alle

implicitement
  AR 05/11/1985
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 28/02/1997
Tous / Alle   L 25/01/1985