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Article / Artikel 25quater/1

Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 54

Vig.: "à la date où le règlement est applicable conformément à l'article 99, deuxième alinéa, du règlement" (comprendre: à la date où le règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 'relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE' est applicable conformément à son article 99, deuxième alinéa). Cet article dispose que le règlement est "applicable à compter de six mois après la publication de la notice visée à l'article 82, paragraphe 3, mais en aucun cas avant le 28 mai 2016".
   L 07/05/2017
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/12/2014
Article / Artikel 5

Dispositions transitoires: L 07/02/2014, art. 12, al. 3 et 4		   L 07/02/2014
Exécutions
Nature Date    
AR 26/02/2023  
AR 12/05/2014  
AR 25/04/2014