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Article / Artikel 29

Arrêté royal du 15 septembre 2013 modifiant certaines dispositions des statuts du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/12/2008
Article / Artikel 17

Vig.: 01/12/2008 sauf pour les agents de niveau A pour lesquels le remplacement produit ses effets le 1er décembre 2004.
  AR 11/01/2007